Bien-être en entreprise, Gestion du bien-être, bien-être au travail

Santé et prévention au travail, la réglementation

Bien qu'il n'existe pas en France de loi réglementant le stress au travail, le Code du travail précise tout de même les principes généraux de prévention pour veiller au respect de la santé des salariés.

L'employeur doit alors prendre des mesures pour assurer la sécurité et pour protéger la santé des travailleurs. Cette obligation de sécurité prend aussi en compte l'évaluation des risques psychosociaux.

En effet, la loi (article L4121-1) impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Entre autres, l'employeur doit :

  • réaliser des actions de prévention des risques professionnels
  • réaliser des actions d'information et de formation
  • mettre en place une organisation et des moyens adaptés

Ces mesures sont mises en oeuvre pour et selon les principes de prévention :

  • évaluer, combattre et éviter les risques
  • adapter le travail (conception des postes, équipements, méthodes, cadences...)
  • prendre en compte l'évolution des techniques
  • remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins
  • prendre des mesures de protection collective et leur donner la priorité sur les mesures de protection individuelle
  • donner des instructions appropriées aux salariés

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